1) Pré-diagnostic
Analyse de la pertinence du projet
Pour définir un projet agrivoltaïque d’élevage (AVE), il est nécessaire de déterminer :
– Les bases communes des deux activités
– Les engagements des différents acteurs
– Les aménagements à mettre en place pour des pratiques pérennes
– La conduite de l’élevage et les impacts à plus grande échelle sur le territoire et la filière.
Ces définitions permettent de mettre en lumière la différence entre un projet agrivoltaïque et une centrale photovoltaïque classique.
Ses objectifs sont multiples :
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- Analyser le contexte territorial du projet agrivoltaïque : les forces, les faiblesses et les opportunités qu’il offre au développement du projet.
- Identifier sa cohérence avec une activité d’élevage. A travers les services alentours, les savoir-faire locaux, les caractéristiques des terrains. Si un agriculteur est déjà dans le projet, identifier ses motivations et sa réactivité.
- En cas de déplacement sur place, observer l’environnement immédiat du site identifié. Rencontrer l’exploitant et/ou le propriétaire. Repérer les éléments structurels problématiques pour la mise en place du projet et son acceptation locale.
Notre outil de simulation AVE
L’outil de simulation AVE permet de construire le design de la centrale selon les besoins de l’activité agricole et la typologie du site. Il s’agit d’une étude préalable, qui pour gagner en cohérence, nécessite l’intégration des études d’impact environnemental.
L’analyse prend en compte tous les aménagements du champ agrivoltaïque en cohérence avec l’activité d’élevage et ses besoins. Aussi bien en tant que surface du bâtiment agricole, besoin de pâturage, caractéristiques du design selon l’activité, etc. L’outil calcule ainsi la surface disponible à la fois pour l’activité agricole et la production d’électricité.
La PAC énergie : un complément de rémunération
L’agrivoltaïque d’élevage (AVE) est le couplage de 2 systèmes de production, agricole et énergétique, où chacun apporte une plus-value à la terre et aux acteurs du projet. Afin de construire une relation équilibrée entre les deux systèmes, nos projets proposent un nouveau concept : la PAC Énergie. Il s’agit d’une redistribution de la rémunération qui s’articule en plusieurs postes profitant aux différents acteurs.
Ses objectifs sont :
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- Rémunérer le propriétaire foncier pour la mise à disposition des terres en limitant la spéculation foncière
- Maintenir l’activité agricole sur le site
- Assurer un rythme de vie décent à l’agriculteur
- Promouvoir de bonnes pratiques agro-environnementales
- Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
- Promouvoir les pratiques agricoles locales et sensibiliser sur l’agrivoltaïsme.
Pour le propriétaire foncier
Un loyer au prix d’un fermage : Le loyer revenant au propriétaire foncier pour la location des terres n’est pas encadré juridiquement. Aujourd’hui, des prix de location élevés encouragent les propriétaires des terres voisines à augmenter les prix de location ou de vente. On parle alors de spéculation foncière. Pour y faire face, il faut proposer un prix de location équivalent à ce qui se pratique en agriculture sur le territoire. L’agrivoltaïsme étant une pratique agricole, c’est le prix d’un fermage qui est versé au propriétaire foncier.
Un complément de retraite pour les agriculteurs : Les montants des retraites agricoles sont plus faibles que ceux de la moyenne française. La PAC Énergie propose un complément de retraite aux agriculteurs propriétaires fonciers du projet AVE à partir du moment où ils ont validé une carrière agricole. Il s’agit de soutenir les agriculteurs sortant pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations.
Pour l’exploitation agricole
Le Complément de Rémunération Agricole (CRA) entre dans le chiffre d’affaires de l’exploitation et permet à l’agriculteur de pérenniser son activité, mais aussi d’encourager certaines pratiques. La PAC Énergie inclut 2 allocations obligatoires. Mais d’autres allocations peuvent être incluses selon la volonté des parties prenantes du projet pour aider l’exploitation agricole et le développement de pratiques bénéfiques pour l’environnement et le territoire. Pour obtenir ce complément de rémunération, des critères sont imposés et supervisés par un organisme de suivi.
Pour le monde agricole
La PAC Énergie peut également bénéficier au monde agricole dans son ensemble. Elle peut inclure un certain montant qui sera versé chaque année à un fond agricole (à l’installation-transmission, à l’investissement). La PAC Énergie permet ainsi de redistribuer la plus-value de l’AVE pour la dynamique agricole du territoire.
Recherche d’un exploitant agricole
Identifier et inclure en amont du projet un exploitant agricole permet de construire un projet adapté à l’exploitant, à ses besoins et pratiques.
Un projet agrivoltaïque est d’autant plus vertueux s’il est élaboré en cohésion avec un exploitant agricole dès les prémices du projet. Cela permet aussi d’éviter les changements généralement opérés lors des phases plus avancées incluant tardivement un exploitant au projet.
Nous pouvons créer et diffuser une offre pour effectuer cette recherche. Cette offre sera construite en coordination avec les acteurs du projet, afin d’y intégrer tous les critères pour trouver le meilleur profil. Elle sera ensuite envoyée à destination des réseaux d’éleveurs et des professionnels, et les meilleurs profils seront sélectionnés.